- Location de villa
- Contrat de location
Contrat de location
Contrat de location
CONTRAT DE LOCATION
Parties :
LOCATAIRE (Villacepte) :
- Raison sociale : Limancepte Seyahat Acentesi Turizm ve Ticaret LTD ŞTİ
- Adresse : Kızılarık Mah. 2754 Sok. No:1/318 Muratpaşa/Antalya
- N° fiscal : 6091317899
- N° MERSİS : 0609131789900001
- Contact : booking@villacepte.com.tr | [5069223783]
PRENEUR (Visiteur/Client) :
- Nom et prénom/Raison sociale : ________________________
- N° d'identité/N° fiscal : ________________________
- Coordonnées : ________________________
1. RÉSERVATION ET PAIEMENT
- Acompte : %20 du montant total de la location est encaissé par carte de crédit/virement bancaire au moment de la réservation.
- Paiement restant : Payé en espèces le jour de l'arrivée dans l'établissement. Le taux de change est calculé sur la base du taux de vente de la TCMB le jour du paiement.
- Caution pour dommages : La caution, déterminée séparément du montant de la location, est encaissée en espèces à l'arrivée. Elle est remboursée au départ s'il n'y a pas de dommage.
2. ARRIVÉE-DÉPART ET NETTOYAGE
- Check-in : Après 16:00, Check-out : Avant 10:00. Des frais supplémentaires sont demandés en cas de départ tardif.
- Nettoyage : Le logement est remis propre. Le service de nettoyage n'est pas inclus (il peut être proposé en tant que service supplémentaire facultatif).
3. RESPONSABILITÉS DES PARTIES
A) Responsabilités du LOCATAIRE (Villacepte) :
- Exécution complète du processus de réservation.
- Remise du logement propre et prêt à l'emploi à la date indiquée.
- Fourniture d'une assistance technique pour les urgences (panne d'électricité/d'eau, etc.) (le délai de réparation peut être prolongé en haute saison).
- Attribution d'un logement équivalent en cas de pannes majeures (si possible).
B) Responsabilités du PRENEUR (Client) :
- Interdiction de fumer/boire : Il est interdit de fumer à l'intérieur du logement.
- Animaux de compagnie : Non acceptés sans autorisation écrite.
- Nombre de personnes : Ne pas dépasser le nombre de personnes indiqué dans la réservation.
- Utilisation des biens : Obligation de signaler immédiatement en cas de dommage.
- Activité illégale : En cas de constatation, l'expulsion et des poursuites judiciaires sont appliquées.
- Droits des voisins : Le bruit n'est pas autorisé.
4. RISQUES ET LIMITATIONS
- Aucun remboursement n'est effectué en cas de force majeure telle que catastrophes naturelles, guerre, épidémies, etc.
- Effets personnels : Villacepte n'est pas responsable. Une assurance voyage est recommandée.
- Risques liés à la piscine/à l'environnement :
- Il n'y a pas de chauffage de piscine (sauf indication contraire).
- Des insectes/scorpions peuvent être présents (une désinsectisation régulière est effectuée).
- Conditions géographiques : Les recherches préalables sur l'état des routes, l'emplacement, etc. relèvent de la responsabilité du client.
5. DISPOSITIONS JURIDIQUES
- Tribunal compétent : Tribunaux et bureaux d'exécution d'Antalya.
- Litiges de consommation : Comité d'arbitrage des consommateurs d'Antalya.
- Droit de rétractation : N'existe pas en raison de l'exception de vente à distance.
- Langue du contrat : Turc. La signature électronique est valable.
6. AUTRES
- Facture : Villacepte n'émet une facture que pour les frais de commission. Le montant restant appartient au propriétaire de la villa.
- Sécurité des données : Conformément à la KVKK, les informations d'identité ne sont partagées qu'en cas d'obligation légale.
EXPLICATIONS COMPLÉMENTAIRES
- Entretien de la piscine/du jardin : Effectué tôt le matin.
- Internet : Des interruptions/ralentissements peuvent survenir.
- Photographies : Des différences de dimensions peuvent survenir en raison des prises de vue grand angle.